HAUSSMANN PRESTIGE | Mentions légales

HAUSSMANN PRESTIGE PARIS
5 RUE DE CASTIGLIONE
75001 PARIS FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 87 66 63 85
Email : contact [at] haussmannprestige.com

Haussmann Prestige est une marque du groupe Emporio Estate.

L’agence immobilière Haussmann Prestige Paris est exploitée par la société EMPORIO ESTATE, SARL au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 484 086 137, dont le siège social est situé 5 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARIS. Tel : 01 87 66 63 85 / Courriel : contact@haussmannprestige.com
Site Internet : www.haussmannprestige.com

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 007 410, délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris Ile de France.

Code APE : 6831Z / N° de TVA intracommunautaire : FR 31484086137

Adhérente à la caisse de garantie QBE INSURANCE
110 Esplanade du Général de Gaulle Cœur Défense Tour A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie : 110.000€ sans réception de fonds.

Assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de SERENIS ASSURANCES
34 Rue DU WACKEN 67906 STRASBOURG CEDEX 9
Police N° VD.7.000.001 / 17476

L’agence est membre du Syndicat National des Professionnels de l’immobilier (S.N.P.I.)

Notre barème d’honoraires est consultable en un seul clic depuis la page d’accueil de notre site internet à l’adresse suivante : www.haussmannprestige.com. Les paiements pourront être effectués par chèque ou par virement.

L'activité d'agent immobilier est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant ses conditions d’application ainsi qu’aux dispositions du Code de déontologie des agents immobiliers (Annexe au décret n° 2015-1030 du 28 août 2015).

Ces textes sont consultables gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le contrat sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Règlement des litiges - Médiation de la consommation :

Le client reconnait avoir été informé qu’en cas de différend avec l’agence immobilière HAUSSMANN PRESTIGE PARIS, il devra lui adresser une réclamation écrite. A défaut de réponse sous 30 jours, ou s’il estime la réponse insatisfaisante, il pourra saisir le médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs agréés. Le mandataire a choisi le médiateur désigné par le syndicat national des professionnels de l'immobilier (S.N.P.I.), la société MEDICYS. Ses coordonnées sont : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS. Tél : 01.49.70.15.93. Site internet du médiateur : www.medicys.fr

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Création graphique & développement : Société Chronotech
Hébergement chez : Société Chronotech

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