HAUSSMANN PRESTIGE | Mentions légales

Mentions légales

La société

HAUSSMANN PRESTIGE PARIS 

est une marque exploitée par EMPORIO ESTATE GROUP
Membre du Syndicat National des Professionnels Immobiliers

Siège social : Place Vendôme
5, rue de Castiglione - 75001 PARIS - FRANCE
Tél : +33 (0)1.87.66.63.85
Email : contact@haussmannprestige.com

Gérant : Monsieur Richard BELLANGER
RCS PARIS : B 484 086 137 - APE : 6831Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 31484086137

Carte professionnelle délivrée le 12/05/2016
"Transactions sur immeubles et fonds de commerces"
N° CPI 7501 2016 000 007 410 délivrée par la C.C.I. de PARIS

Garantie financière : 110.000 € (sans réception de fonds)
QBE Insurance Limited - 92931 LA DEFENSE Cedex

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
SÉRÉNIS Assurances S.A. - Police N° VD.7.000.001 / 17476

HAUSSMANN PRESTIGE PARIS est membre de :
LuxuryRealEstate.com WHO’S WHO in Luxury R.E.
www.luxuryrealestate.com

Éditeur

Le site www.haussmannprestige.fr est édité par EMPORIO ESTATE GROUP.

Coordonnées

HAUSSMANN PRESTIGE PARIS
5 RUE DE CASTIGLIONE
75001 PARIS FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 87 66 63 85
Email : contact [at] haussmannprestige.com

Informations légales

Haussmann Prestige est une marque du groupe Emporio Estate.

L’agence immobilière Haussmann Prestige Paris est exploitée par la société EMPORIO ESTATE, SARL au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 484 086 137, dont le siège social est situé 5 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARIS. Tel : 01 87 66 63 85 / Courriel : contact@haussmannprestige.com
Site Internet : www.haussmannprestige.com

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 007 410, délivrée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris Ile de France.

Code APE : 6831Z / N° de TVA intracommunautaire : FR 31484086137

Adhérente à la caisse de garantie QBE INSURANCE
110 Esplanade du Général de Gaulle Cœur Défense Tour A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie : 110.000€ sans réception de fonds.

Assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de SERENIS ASSURANCES
34 Rue DU WACKEN 67906 STRASBOURG CEDEX 9
Police N° VD.7.000.001 / 17476

L’agence est membre du Syndicat National des Professionnels de l’immobilier (S.N.P.I.)

Notre barème d’honoraires est consultable en un seul clic depuis la page d’accueil de notre site internet à l’adresse suivante : www.haussmannprestige.com. Les paiements pourront être effectués par chèque ou par virement.

L'activité d'agent immobilier est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant ses conditions d’application ainsi qu’aux dispositions du Code de déontologie des agents immobiliers (Annexe au décret n° 2015-1030 du 28 août 2015).

Ces textes sont consultables gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le contrat sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Règlement des litiges - Médiation de la consommation :

Le client reconnait avoir été informé qu’en cas de différend avec l’agence immobilière HAUSSMANN PRESTIGE PARIS, il devra lui adresser une réclamation écrite. A défaut de réponse sous 30 jours, ou s’il estime la réponse insatisfaisante, il pourra saisir le médiateur de la consommation inscrit sur la liste des médiateurs agréés. Le mandataire a choisi le médiateur désigné par le syndicat national des professionnels de l'immobilier (S.N.P.I.), la société MEDICYS. Ses coordonnées sont : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS. Tél : 01.49.70.15.93. Site internet du médiateur : www.medicys.fr

Responsabilité

  • EMPORIO ESTATE GROUP ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs de saisie de ses affiliés.
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  • EMPORIO ESTATE GROUP ne peut donc pas être tenue pour responsable des éventuels problèmes de dysfonctionnement de ces sites et/ou de leur contenu.

Prestataire technique

Création, hébergement

Création graphique & développement : Société Chronotech
Hébergement chez : Société Chronotech
Chronotech, société de développement informatiqueChronotech
89, Avenue du Général de Gaulle
30130 Pont-Saint-Esprit, France
SARL au capital de 15000 €uros - RCS Nimes 398 696 088 00044
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Contenu

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Téléphone : 04 66 39 19 19
Assistance : 04 66 39 02 10
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